Besoin d'aide pour remplir votre formulaire de certificat de non-gage ?

Il est aujourd'hui facile d'obtenir un certificat de non-gage pour sa voiture, moto, quad, etc. Les vendeurs peuvent se le procurer en se rendant en préfecture, ou pour ceux qui préfèrent éviter les files d'attente interminables, en le téléchargeant directement en ligne.

Remplir le formulaire du certificat de situation administrative est simple comme bonjour, mais il y a toutefois certains « pièges » à éviter pour s'assurer de le faire correctement. Nous avons compilé dans l'article qui suit quelques conseils utiles pour vous aider dans votre démarche.

Remplir le formulaire étape par étape

Sachez tout d'abord qu'il est essentiel de saisir vos informations telles qu'elles apparaissent sur votre carte grise (tirets, accent, espace, etc.), sans quoi vous ne pourrez valider le formulaire.

Dans le champ « numéro d'immatriculation », reportez-vous au champ A de votre carte grise et recopiez le numéro d'immatriculation au format exact. Tenez compte des espaces et des tirets, s'il y en a.

Faites-en de même pour la date de la première immatriculation (champ B) et la date de la carte grise. Veillez à ne pas confondre les deux champs : la date de la première immatriculation doit être antérieure à celle de la carte grise.

Indiquez ensuite s'il s'agit d'un véhicule de société. Concernant le champ C1, « Titulaire de la carte grise (C.I.) », le nom doit généralement être suivi du prénom. Là encore, saisissez les informations telles qu'elles figurent sur votre carte grise (en tenant compte des éventuels accents et tirets). Aussi, ne précisez pas votre civilité (M. ou Mme), sauf si celle-ci est mentionnée sur votre certificat d'immatriculation.

Enfin, après avoir renseigné tous les champs, prenez le temps de bien relire les informations saisies pour vous assurer d'obtenir immédiatement votre certificat de non-gage.

Si malgré cette rubrique d'aide, il vous reste des questions sur le formulaire de certificat de non-gage, un problème technique survient ou vous rencontrez des difficultés pour valider votre commande, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance disponible 7j/7. Nos agents sont là pour vous aider.

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