Un certificat de non-gage pour votre quad ?

Lorsque vous achetez un quad d’occasion, que ce soit auprès d’un particulier ou d'un professionnel, il est important que vous demandiez le certificat de non-gage du bien si vous souhaitez pouvoir immatriculer le bien que vous achetez à votre nom par la suite.
Un certificat de non-gage est un document obligatoire et qui peut être obtenu auprès de la préfecture mais également auprès de services en ligne dédiés.

Le vendeur d’un quad doit absolument fournir à l’acheteur un certificat de non-gage pour la vente de celui-ci, dès lors qu'il s'agit d’un quad d'occasion. Nous l’appelons également certificat de situation administrative.  

Ainsi, le particulier doit demander au propriétaire du quad le certificat de non-gage lorsqu’il achète ce dernier, sous peine de ne pouvoir l’immatriculer.

Ce document indique la présence ou non de particularités (généralement un gage ou une opposition au transfert) sur la situation administrative du véhicule, au moment de son émission. 

C’est ainsi que l’acheteur pourra savoir si son futur quad n'a pas fait l'objet d'un gage de la part d'une entreprise de crédit ou s'il n'a pas été volé par exemple.

Conditions à remplir pour obtenir le certificat de non-gage

Pour pouvoir obtenir le certificat de non-gage de votre quad, vous devrez respecter certaines conditions spécifiques. En effet, pour obtenir ce certificat les conditions suivantes sont requises :

  • votre véhicule ne doit pas faire l’objet d’un gage ou d’un crédit encore en cours
  • il ne doit pas avoir été volé
  • il ne doit pas faire l’objet d’amendes impayées de plus de quatre mois au moment de la demande
  • il ne doit pas faire l’objet d’amendes majorées impayées
  • le véhicule ne doit pas être déclaré comme étant un véhicule économiquement irréparable ou gravement accidenté par votre assurance.

Obtenir le certificat de non-gage

Pour vous procurer le certificat de non-gage de votre quad, vous n’avez pas besoin de vous rendre à la préfecture et faire la queue. En effet, il est maintenant possible de réaliser toutes les formalités via Internet. Pour cela, il vous suffit de faire une demande en ligne. Lorsque vous faites une demande en ligne, vous devrez remplir certains champs qui correspondent aux informations relatives à votre quad. Les champs du formulaire de certificat de non-gage concernent généralement les éléments suivants :

  • numéro d’immatriculation de votre véhicule
  • date de la première immatriculation
  • nom du propriétaire du véhicule

Une fois ces informations correctement renseignées et vérifiées, vous obtiendrez alors votre certificat de non-gage que vous devrez imprimer.

Aujourd’hui, obtenir un certificat de non-gage est rapide et facile à obtenir.

Il faudra donc simplement avoir une connexion à internet pour obtenir ce certificat de non-gage pour quad sur le site de la préfecture, ou bien passer par des sociétés privées comme prefecture-enligne.fr, proposant une aide particulière dans les démarches administratives.

Le certificat de non-gage est délivré sur le champ, dès que le module est complété. Le demandeur devra simplement avoir la carte grise du quad entre les mains afin de saisir en ligne le numéro d'immatriculation, la date d’émission de la carte grise, la date de première immatriculation et le nom du propriétaire. Il n'y a donc absolument nul besoin de fournir de document !

Dans le cas particulier d’un quad gagé, le propriétaire ne pourra pas le vendre immédiatement. Il devra en effet se rendre en préfecture afin d’obtenir un certificat détaillé et faire le nécessaire pour résoudre la situation et obtenir la levée du gage ou de l’opposition.

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